Plan de continuation d’activité validé par le Tribunal de commerce
Le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a rendu sa décision, ce jour, suite à l’audience tenue le 16 juillet dernier et a arrêté les projets de plans de continuation présentés par les sociétés du groupe Europlasma.
Renforcement de la Direction Générale: Olivier Pla nommé Directeur Général Adjoint du Groupe
Olivier Pla est recruté en qualité de de Directeur Général Adjoint (salarié) du groupe Europlasma, avec une prise de fonction ce jour.
Premières mesures en vue de mettre en place le plan de continuation
- Projet industriel : investissements en vue du redémarrage des unités de production Inertam et CHO Morcenx et partenariats industriels
- Changements de gouvernance
- Prise de participation de Zigi Capital par voie de souscription à une émission d’OCABSA d’un montant nominal total de 2 millions d’euros avec une maturité de 2 mois, assortie d’un engagement de conservation d’un an, et assainissement du bilan grâce à une augmentation de capital d’un montant de l’ordre de 4,6 millions d’euros souscrite par compensation de créance
- Réactivation du programme de financement actuel avec European High Growth Opportunities Securitization Fund et exercice du 4ème bon d’émission d’obligations convertibles d’un montant nominal total de 2 millions d’euros avec une maturité de 12 mois
- Signature avec European High Growth Opportunities Securitization Fund d’un contrat en vue de l’émission, sous la condition de la validation du plan de redressement par voie de continuation et de l’approbation de l’assemblée générale d’Europlasma, de bons d’émission d’OCABSA pour un montant nominal maximal de 30 millions d’euros sur une période de 36 mois,
- Dilution résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles en vertu des titres financiers décrits ci-dessus
- Convocation d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 20 août 2019
- Reprise de la cotation le 25 juin 2019
Maintien de la période d'observation
Le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan maintient la période d’observation afin de permettre la présentation du projet de redressement élaboré par Zigi Capital.
Point sur l'avancement de la procédure judiciaire
Lors de l’audience du 9 mai 2019, le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a procédé à l’examen de trois propositions de reprise d’activité présentées par des candidats.
Point sur l'avancement de la procédure de redressement judiciaire
A la date du 22 avril 2019, fixée par le Tribunal de commerce de Mont de Marsan pour la remise des offres de reprise, un candidat-repreneur a déposé une offre améliorée portant sur la reprise d’une partie des activités du Groupe Europlasma ainsi que d’une partie des salariés.
Point sur l'avancement de la procédure de redressement judiciaire
Aux termes du jugement du 25 janvier 2019, déclarant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire d'Europlasma et des sociétés du Groupe (cf communiqué du 25/01/2019), le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a fixé une période d’observation de 6 mois pour mettre en place des projets industriels pérennes et sauvegarder les emplois.
Précisions sur l'exercice des BSAR
Dans le cadre de la procédure collective en cours, Europlasma rappelle que le cours de l’action et des BSAR B et C de la Société est suspendu depuis le 20 mars 2019
Point sur la procédure de redressement judiciaire
Dans le cadre de la procédure en cours (cf communiqué du 25/01/2019), le Tribunal de commerce de Mont de Marsan a fixé, par son jugement du 25 janvier 2019, une période d’observation de 6 mois et prévu une audience de suivi le 22 mars 2019.
Suspension de cours dans l'attente d'un communiqué
Europlasma a demandé à Euronext Paris de procéder à la suspension de la cotation de son titre (FR0000044810-ALEUP) à partir de ce jour 9H00.