Rôle et Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Il autorise les décisions suivantes, qui ne pourront être prises par le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué qu’avec l’autorisation préalable du Conseil d’administration, sauf si une telle décision était expressément prévue dans le budget approuvé unanimement par le Conseil d’administration :

  • Constituer une nouvelle filiale ou acquérir toute action, part ou participation dans une quelconque société ou entité;
  • Acquérir une participation substantielle des actifs de toute quelconque entité;
  • Contracter tout emprunt ou tout autre endettement ou passif sous forme d'emprunt, autre que le crédit commercial contracté dans le cours normal des affaires;
  • Nommer ou licencier le directeur administratif et financier;
  • Garantir les obligations de toute personne ou entité tierce;
  • Créer ou consentir tout nantissement, hypothèque, privilège ou autre garantie sur un quelconque des actifs de la Société;
  • Initier ou accepter de transiger sur toute demande, action judiciaire, litige ou procédure significatif(ve);
  • Conclure, mettre fin ou modifier tout accord avec un actionnaire de la Société, une société affiliée de ou une partie liée à la Société (autre que les engagements ordinaires liés à l'emploi et aux accords de rémunération approuvés par le Conseil);
  • Toute modification significative des activités de la Société;
  • Approuver ou modifier tout plan d'actionnariat salarial ou tout plan d'intéressement des salariés et/ou des dirigeants;
  • Valider le budget consolidé de la Société et de ses filiales.


Le Conseil se réunit au moins six (6) fois par an, notamment pour examiner et arrêter les comptes périodiques, pour examiner les budgets et délibérer sur toute question relevant de sa compétence.

 

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Siège social

471 Route de Cantegrit - BP 23
40 110 Morcenx
France

Bureaux

11 avenue de Canteranne - Cité Photonique - Bât. Sirah
33600 Pessac
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Tel : + 33 (0)5 56 49 70 00
Fax : + 33 (0)5 56 49 70 19

Actualités Financières

21/03/2017: Centrale CHO Morcenx: point sur la réception du 2ème moteur GE Jenbacher
08/03/2017: Déclaration nombre d'actions et droits de vote au 28/02/2017
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