Comité des Nominations et des Rémunérations

Il est composé au minimum de trois membres, désignés par le Conseil, dont un membre indépendant qui préside ce comité. En aucun cas, le Directeur Général et/ou le Directeur Général Délégué ne peuvent être désignés membres du comité des Nominations et Rémunérations.

Le Directeur Général assiste aux réunions du Comité des Nominations et Rémunérations lorsque ce dernier traite des points (b) et (c) ci-dessous.

Le comité des Nominations et Rémunérations :

  1. prépare les délibérations du Conseil relatives à l’évaluation de la direction générale de la Société ;
  2. examine, à titre consultatif, les propositions de la direction générale relatives à la nomination et la révocation des principaux dirigeants (directeurs de branches, directeurs fonctionnels) et mandataires sociaux du Groupe ;
  3. est informé de la politique élaborée par la direction générale en matière de gestion des cadres dirigeants du Groupe ;
  4. formule des propositions sur la sélection des Administrateurs ;
  5. examine toute candidature aux fonctions d’Administrateur et formule sur ces candidatures un avis et/ou une recommandation au Conseil, en donnant clairement son appréciation sur l’éventuelle qualité de Membre Indépendant de l’intéressé ;
  6. prépare en temps utile des recommandations et avis concernant la nomination ou la succession du Président du Conseil, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ;
  7. propose au Conseil les conditions de rémunération des mandataires sociaux ;
  8. fait au Conseil des recommandations concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris, le cas échéant, les attributions gratuites d’actions et d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société concernant le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, ainsi que, le cas échéant, les éventuels membres du Conseil salariés ;
  9. propose au Conseil la détermination d’une enveloppe globale d’attribution gratuite d’actions et/ou d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les conditions générales et particulières applicables à ces attributions ;
  10. formule un avis sur les propositions de la Direction Générale concernant le nombre des attributaires ;
  11. propose au Conseil un montant global pour les jetons de présence ainsi que les modalités de leur répartition.

Le Comité des Nominations et Rémunérations se réunit au moins deux fois par an, avant le Conseil qui convoque l’assemblée générale annuelle et qui arrête l’ordre du jour de cette assemblée.

Il examine les projets de résolutions relatifs aux questions relevant de son domaine de compétence. Il se réunit chaque fois qu’il est utile sur la convocation de son Président.

 

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15/06/2017: Assemblée Générale des actionnairs, nouvelle convocation
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