Comité d'Audit

Il est composé au minimum de deux membres désignés par le Conseil, dont l’un exerce les fonctions de Président du Comité d’Audit et en assure le secrétariat.

Tous les membres du comité d’Audit doivent avoir une compétence financière ou comptable. Un des membres au moins doit avoir une parfaite compréhension des normes comptables, une expérience pratique de l’établissement des comptes et de l’application des normes comptables en vigueur.

Le Directeur Financier assiste aux réunions du Comité d’Audit, sauf décision contraire du Comité pouvant être prise à tout moment, y compris en cours de réunion.

Le comité d’Audit aide le Conseil à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés d’Europlasma, et à la qualité de l’information délivrée. Il a notamment pour mission :

  • en ce qui concerne les comptes, d’examiner les projets de comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés du Groupe avant leur soumission au Conseil, de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes et principes comptables, de prévenir tout manquement éventuel à ces règles, et de veiller à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires ;
  • en ce qui concerne le contrôle externe de la Société, d’évaluer les propositions de nomination ou de renouvellement des commissaires aux comptes de la Société et leur rémunération, d’examiner avec les commissaires aux comptes leurs plans d’intervention, les conclusions de ceux-ci et leurs recommandations, ainsi que les suites qui leur sont données ;
  • en ce qui concerne le contrôle interne de la Société, d’évaluer, avec les responsables du contrôle interne, les systèmes de contrôle interne du Groupe, d’examiner, avec ces responsables, les plans d’interventions et d’actions dans le domaine de l’audit interne, les conclusions de ces interventions et les recommandations et suites qui leur sont données ;
  • en ce qui concerne les risques, de passer en revue régulièrement la situation financière et les principaux risques financiers du Groupe et notamment les engagements hors bilan.

Le comité d’Audit se réunit toutes les fois qu’il le juge utile, notamment en cas d’évènement important pour la Société ou le Groupe. En tout état de cause, le comité se réunira au moins deux fois par an ; une de ces réunions se tient impérativement avant la réunion du Conseil appelé à statuer sur l’arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés annuels.

Les membres du Comité d’Audit reçoivent, lors de leur nomination, une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles en vigueur dans la Société et/ou dans une ou plusieurs sociétés du Groupe.

Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité d’Audit peut entendre, hors de la présence des mandataires sociaux et le cas échéant du Directeur Financier, les commissaires aux comptes, les dirigeants et directeurs responsables de l’établissement des comptes et du contrôle interne.

 

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Siège social

471 Route de Cantegrit - BP 23
40 110 Morcenx
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11 avenue de Canteranne - Cité Photonique - Bât. Sirah
33600 Pessac
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